Mentions légales

1.Editeur

Le site www.connexion-equine.fr appartient à la société : bientôt en création
Adeline Camus
Micro-entreprise(bientôt en création)
SIRET :
APE :
dont le siège social se situe au :
2 rue de la croix
47170 POUDENAS
et dont le mail de contact est :
contact@connexion-equine.fr
Propriétaire : Adeline CAMUS – (bientôt Auto-entrepreneurs )
Responsable publication : Adeline CAMUS – adelinecms95@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Connexion Équine – Site personnel en phase de lancement, séances proposées à titre gratuit.

2.Hébergement
L’hébergement est réalisé par la société GANDI, Siège social : 63.65 Boulevard Massena, 75013 PARIS – France

3. Protection de la propriété intellectuelle
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Les contenus présents sur ce site internet sont fournis par le prestataire et demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, modification ou diffusion est strictement réservée.
La reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, des œuvres présentes sur ce site ne peut se faire sans l’accord préalable et formel du prestataire.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas exploiter, transmettre ou copier ces documents dans le but d’animer ou d’organiser des activités similaires à celles proposées par le prestataire.
Toute forme de parasitisme ou de concurrence déloyale est formellement interdite.
Il est également interdit de donner, vendre ou redistribuer, sous quelque forme que ce soit, les supports écrits, oraux ou vidéos transmis par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

4. Informatique et libertés
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Les données personnelles traitées via le site connexion-equine.fr concernent uniquement les informations fournies volontairement par les utilisateurs, après obtention de leur consentement explicite.
Aucune de ces données n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers.
Ces informations sont conservées par le prestataire pour une durée maximale de 3 ans, dans le cadre d’une utilisation professionnelle à des fins de prospection.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
La responsable du traitement des données sur ce site est Camus Adeline.
Pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter à l’adresse suivante : contact@connexion-equine.fr
Toute demande de modification, rectification ou suppression devra être accompagnée d’un justificatif d’identité, et transmise par email ou par courrier.
Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), après avoir tenté une résolution amiable.
Nous vous invitons également à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site pour en savoir plus.

5. Les cookies
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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pouvant être enregistrés dans votre navigateur. Ces cookies ont pour but d’améliorer votre expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de fréquentation, ainsi que de mémoriser les informations relatives aux paniers et à leur validation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation ou de suppression de vos données personnelles.
Toute demande à ce sujet doit être adressée directement au prestataire.
Vous êtes libre de désactiver ou de refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Toutefois, si vous choisissez de ne pas autoriser la collecte de certaines données personnelles, certaines fonctionnalités du site pourront être limitées, telles que : l’envoi d’une demande de contact, la souscription à une newsletter, ou encore l’accès à certains formulaires.
Le site peut en effet recueillir certaines informations techniques comme votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les horaires d’accès ou les données de remplissage automatique.
Les données collectées sont exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion des inscriptions et à des fins statistiques internes, afin d’optimiser la qualité des services proposés.
Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité

Le prestataire s’engage à vous informer de manière claire, accessible et transparente concernant le traitement de vos données personnelles, à travers la présente politique de confidentialité.
Toutes les données à caractère personnel sont traitées dans le respect des principes de loyauté, de transparence et de légalité, par le prestataire, qui agit en tant que responsable du traitement sur ce site internet.

1. Droit applicable – base légale

Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux obligations légales suivantes :
​
Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux.

2. Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins de gestion des rendez-vous, des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, pour une prise de rendez-vous, une demande de devis en ligne, une inscription à des activités ou tout autre remplissage de formulaire sur le site internet. Le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner :
l’origine raciale ou ethnique,
les opinions politiques,
les convictions religieuses ou philosophiques,
l’appartenance syndicale,
les données génétiques,
les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique,
les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle
l’orientation sexuelle d’une personne physique,
les condamnations pénales et infractions.

Les données collectées sont :
– Nom
– Prénom
– Âge
– Date de naissance
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Données de navigation

3. Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est considéré comme licite dès lors qu’au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
– il est nécessaire à l’exécution d’une prestation demandée par l’utilisateur ;
– il est requis pour permettre au prestataire de se conformer à ses obligations légales et réglementaires.

4. Consentement à la collecte des données personnelles

Pour bénéficier des services proposés par le prestataire, l’Utilisateur doit donner son consentement à la collecte de ses données personnelles.
Ce consentement peut être retiré à tout moment, simplement, en adressant une demande écrite au prestataire.
L’Utilisateur est informé que le retrait de son consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant cette démarche.

5. Destinataires des données

La destinataire des données personnelles est le prestataire responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Elle ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.

6. Registre des activités de traitement

En règle générale, tout responsable de traitement est tenu de tenir un registre des activités de traitement réalisées sous sa responsabilité. Ce registre doit contenir les informations suivantes :
– Le nom et les coordonnées du responsable du traitement ;
– Les finalités poursuivies par les traitements ;
– Une description des catégories de personnes concernées ainsi que des données personnelles collectées ;
– Les destinataires ayant eu accès aux données, ou les modalités de transfert éventuelles vers un pays tiers ou une organisation internationale ;
– Les délais prévus pour la suppression des différentes catégories de données ;
– Une description générale des mesures de sécurité, tant techniques qu’organisationnelles, mises en place.
Ce registre doit exister sous forme écrite, qu’il soit électronique ou papier.

7. Droit d’accès aux données

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation sur les informations suivantes :
les finalités du traitement;
les catégories de données à caractère personnel concernées;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

Dès lors, le prestataire doit lui fournir une copie sur simple demande écrite.

8. Droit de modification des données personnelles

Toute personne concernée peut demander au prestataire d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes. Elle peut aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel qui sont collectées par le prestataire.

9. Droit de suppression des données personnelles

Tout utilisateur ou client dispose d’un droit à l’oubli.
Les personnes concernées par un traitement de données personnelles peuvent demander l’effacement de leurs données dans l’un des cas suivants :
– les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
– la personne concernée retire son consentement, sur lequel était fondé le traitement ;
– la personne concernée s’oppose au traitement ;
– les données ont été traitées de manière illicite ;
– l’effacement est requis pour se conformer à une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national ;
– les données ont été collectées dans le cadre d’un service relevant de la société de l’information.
Les données personnelles collectées par le prestataire sont automatiquement supprimées après un délai de 3 ans.

10. Droit d’opposition et limitation

Toute personne concernée par un traitement de données personnelles peut refuser d’y consentir ou en limiter l’étendue, notamment dans les cas suivants :
– lorsque l’exactitude des données est contestée, pendant la durée nécessaire à leur vérification par le responsable du traitement ;
– si le traitement est illicite mais que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et demande, à la place, la limitation de leur utilisation ;
– si les données ne sont plus nécessaires au responsable du traitement, mais restent indispensables à la personne concernée pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;
– si la personne concernée s’est opposée au traitement, dans l’attente de la vérification concernant la priorité des intérêts légitimes du responsable du traitement par rapport à ceux de la personne concernée.

11. Droit de portabilité

Toute personne concernée bénéficie du droit à la portabilité de ses données personnelles.
Cela signifie qu’elle peut demander à transférer ses données à un autre responsable de traitement, sans que le prestataire ne s’y oppose, à condition que ce transfert soit techniquement réalisable et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.
Toute demande de portabilité doit être adressée par écrit au prestataire.

12. Sécurité du traitement

Afin de maintenir un risque faible de fuite des données personnelles, le prestataire peut renforcer ses mesures de sécurité concernant la conservation des données. Cela peut inclure des pseudonymisations, des chiffrements, la mise en place d’un protocole de gestion de crise ou la réévaluation des niveaux de sécurité en place.
Les risques à prendre en compte lors du traitement des données sont de différentes natures, tels que :
– la destruction, la perte, ou l’altération des données ;
– la divulgation non autorisée de données personnelles ;
– l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illégale.
En cas de risque avéré de violation des données personnelles, le responsable du traitement doit informer la personne concernée, en des termes clairs et simples, des mesures prises pour résoudre le problème.

13. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Camus Adeline, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : contact@connexion-equine.fr.
Le responsable du traitement met en place des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles afin de surveiller et actualiser de manière efficace la collecte et le traitement de vos données personnelles. Ces mesures prennent en compte la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que les risques potentiels, notamment en ce qui concerne leur probabilité et leur gravité pour les droits et libertés des personnes concernées.
Il s’engage également à coopérer de manière transparente avec l’autorité de contrôle, en réponse à toute demande formulée par cette dernière, dans le cadre de l’exécution de ses missions.

14. Modération des commentaires

Tout commentaire ou avis laissé sur ce site internet peut être modéré, et tout commentaire jugé abusif sera supprimé, soit sur signalement, soit directement par le prestataire.
Les commentaires peuvent être soumis à une modération par le prestataire, suite à un signalement ou si un non-respect des autres est constaté, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, concernant toute suppression de contenus litigieux.

15. Cookies

En naviguant sur ce site, vous acceptez que ce dernier puisse implanter des cookies dans votre navigateur afin de vous permettre de bénéficier des prestations proposées par le prestataire.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ainsi que du droit de limiter le traitement de ses données, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
Toute réclamation à ce sujet doit être adressée au prestataire.
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Si vous choisissez de ne pas autoriser la collecte de vos données personnelles, certaines fonctionnalités du site, telles que la demande de contact, la réalisation de prestations, ou la collecte d’informations pour recevoir des newsletters, ne seront pas accessibles. En effet, certaines données vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation du site, comme votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès et les informations de pré-remplissage automatique.
Les informations collectées par ce site internet sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes, dans le but d’améliorer la qualité des services proposés.
Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les cookies sont utilisés pour :
Vous offrir une expérience optimale sur notre site.
Vous identifier une fois que vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur.
Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité du site.
Garantir la sécurité de notre plateforme et de son utilisation.

16. Réclamations – CNIL

Conformément à l’article 55 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), si vous estimez que le prestataire a enfreint vos droits concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), et ce dans les meilleurs délais, idéalement dans un délai de 72 heures après avoir pris connaissance de la violation.
La notification de la violation doit inclure :
Une description de la nature de la violation des données à caractère personnel, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées ainsi que les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données concernés.
L’identité et les coordonnées du délégué à la protection des données ou de tout autre point de contact où des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
Une description des conséquences probables de la violation des données à caractère personnel.
Une description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation des données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour atténuer les éventuelles conséquences négatives.